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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Impôt sur le boni de liquidation sci ir
Sujet initié par adeli, il y a 5 jours - 483 vues

Bonjour,

Je viens de vendre dans le cadre d'une SCI à l'IR un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. Ma plue value brute est de 77800 euros, la PV imposable de 45100 euros, et une fois le remboursement du capital restant dû à la banque je vais recevoir sur mon compte de la part du notaire 220k euros. Apparemment il y a encore une taxation pour chaque associé sur la base du boni de liquidation. J'ai bien compris les 2 options de taxation (soit la flat tax, soit le barème des impôts) mais j'aimerais savoir à quoi correspond le boni de liquidation sur laquelle est basée le calcul: Est ce qu'il s'agit des 220 k euros moins l'apport personnel de chaque associé (92k dans mon cas ce qui ferait 128k euros de base de calcul) ou bien les 77800 euros de PV ou encore un autre montant?...
Dans l'idéal j'aimerais payer cet impôt du boni de liquidation le plus tard possible et retirer l'argent pour le placer au plus vite; Est ce que je peux mettre en sommeil ma SCI pendant 2 ans avec 0 euros (ou une très petite somme) sur le compte et la liquider ensuite?
Si la mise en sommeil en reprenant l'argent n'est pas possible est ce qu'une liquidation en 2026 me permettrait de ne payer l'impôt qu'en 2027 (basé sur les revenus 2026) puisque je choisis l'option du barème des impôts et non la flat tax.

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Bonjour,

Le « boni de liquidation » correspond, pour chaque associé, à tout ce qu'il reçoit lors de la liquidation au‑delà de ce qu'il a réellement apporté ou payé pour ses parts : en pratique, c'est la différence entre ce qui lui revient sur le partage final (après que la SCI a remboursé toutes ses dettes, dont le prêt) et son apport/prix d'achat de parts (92 000 € pour vous) [c'est donc un montant proche de ce que vous récupérerez in fine, pas seulement la plus‑value de 77 800 €] .

Ce boni est imposé comme un dividende (PFU 30 % ou barème + abattement de 40 %).

Tant que la SCI n'est pas liquidée et que l'actif n'est pas partagé, il n'y a pas de boni de liquidation imposable : vous pouvez donc, en principe, laisser la SCI « vivre » ou en sommeil après la vente, conserver les 220 000 € sur un compte au nom de la SCI et ne décider la dissolution‑liquidation que plus tard, ce qui décalera l'année d'imposition du boni (le boni est taxé l'année de la clôture des opérations de liquidation ou de la disparition de la société).

En revanche, si vous faites une liquidation en 2026, le boni sera imposé au titre des revenus 2026, à déclarer et payer en 2027, et vous ne pouvez pas espérer décaler encore l'impôt en décidant après coup que la dissolution était irrégulière.

Pour retirer les fonds « rapidement » tout en retardant l'impôt sur le boni, la seule marge consiste à laisser l'argent dans la SCI ou à le sortir sous une autre forme (par exemple remboursement d'un compte courant d'associé existant), mais dès que la répartition est faite au‑delà des apports, l'imposition sur le boni devient exigible.

Bien à vous
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Bonjour,

Le boni de liquidation correspond à la différence entre les capitaux propres (les 220k € nets de dettes) et le capital social initial (vos 92k € d'apport), soit environ 128k € dans votre cas.

Ce montant est taxé comme un dividende au moment de la clôture définitive de la liquidation. La mise en sommeil ne permet pas de récupérer légalement l'argent sans taxation : toute sortie de fonds vers les associés est considérée comme un remboursement d'apport ou un dividende imposable.

Si vous transférez les 220k € sur vos comptes personnels sans liquider, le fisc pourrait y voir une distribution occulte.

En liquidant en 2026, l'impôt sera effectivement déclaré et payé en 2027 si vous optez pour le barème progressif (avec l'abattement de 40 % possible sous conditions). Attention, maintenir une SCI sans activité pendant 2 ans engendre des frais de tenue de compte et de comptabilité.

La stratégie la plus sage est de procéder à une liquidation amiable immédiate pour placer les fonds net d'impôt au plus vite, la rentabilité du placement compensant souvent le décalage de trésorerie fiscal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Le « boni de liquidation » correspond, pour chaque associé, à tout ce qu'il reçoit lors de la liquidation au‑delà de ce qu'il a réellement apporté ou payé pour ses parts : en pratique, c'est la différence entre ce qui lui revient sur le partage final (après que la SCI a remboursé toutes ses dettes, dont le prêt) et son apport/prix d'achat de parts (92 000 € pour vous) [c'est donc un montant proche de ce que vous récupérerez in fine, pas seulement la plus‑value de 77 800 €] .

Ce boni est imposé comme un dividende (PFU 30 % ou barème + abattement de 40 %).

Tant que la SCI n'est pas liquidée et que l'actif n'est pas partagé, il n'y a pas de boni de liquidation imposable : vous pouvez donc, en principe, laisser la SCI « vivre » ou en sommeil après la vente, conserver les 220 000 € sur un compte au nom de la SCI et ne décider la dissolution‑liquidation que plus tard, ce qui décalera l'année d'imposition du boni (le boni est taxé l'année de la clôture des opérations de liquidation ou de la disparition de la société).

En revanche, si vous faites une liquidation en 2026, le boni sera imposé au titre des revenus 2026, à déclarer et payer en 2027, et vous ne pouvez pas espérer décaler encore l'impôt en décidant après coup que la dissolution était irrégulière.

Pour retirer les fonds « rapidement » tout en retardant l'impôt sur le boni, la seule marge consiste à laisser l'argent dans la SCI ou à le sortir sous une autre forme (par exemple remboursement d'un compte courant d'associé existant), mais dès que la répartition est faite au‑delà des apports, l'imposition sur le boni devient exigible.

Bien à vous
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il y a 4 jours
adeli
Est ce que vous êtes sûrs que cela est valable pour une SCI à l'IR (société transparente) car je continue à avoir des informations contradictoires à ce sujet...

Merci
il y a 1 jour
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